Juin 2003 |
Paie
du ... au ... |
Employeur |
Salarié |
Nom (ou raison sociale) :
Adresse :
N° SIRET :
N° URSSAF :
Code NAF :
Convention collective : |
Nom :
Prénom :
N° S.S. :
Emploi :
Coef. |
Salaire mensuel de base : (151,67 heures
ou forfait) |
Salaire brut : |
|
Base (1) |
Salarié |
Employeur (2) |
CSG non
déductible et CRDS (3) |
95 % brut |
2,90 % |
- |
CSG déductible (3) |
95 % brut |
5,10 % |
- |
SÉCURITÉ SOCIALE
:
- Maladie (4)
- Vieillesse :
Plafonnée
Déplafonnée
- Veuvage
- Allocations familiales (5)
- Accident du travail |
brut
tranche A
brut
brut
brut
brut |
0,75 %
6,55 %
-
0,10 %
-
- |
12,80 %
8,20 %
1,60 %
-
5,40%
variable |
COTISATION LOGEMENT
(FNAL) :
- tous employeurs
- employeurs + de 9 salariés
|
tranche A
brut |
-
- |
0,10 %
0,40 % |
ASSURANCE CHÔMAGE
(13) |
tranche A
tranche B |
2,40 %
2,40 % |
4,00 %
4,00 % |
FONDS DE GARANTIE
DES SALAIRES (AGS) : |
tranche A + B |
- |
0,35 % (12) |
APEC (6) |
tranche B |
0,024 % |
0,036 % |
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (ARRCO) (7)
- Cadres
- Cadres (AGIRC) (9)
- Cadres sup. (8) (9) |
T 1 (11)
T 2 (11)
tranche A
tranche B
tranche C |
3 %
6 %
3 %
7,50 %
7,50 % |
4,50 %
9,00 %
4,50 %
12,50 %
12,50 % |
COTISATIONS AGFF
- Cadres
- Non cadres
|
tranche A
tranche B
tranche 1 (11)
tranche 2 (11) |
0,80 %
0,90 %
0,80 %
0,90 % |
1,20 %
1,30 %
1,20 %
1,30 % |
PRÉVOYANCE CADRES |
tranche A |
- |
1,50 % |
VERSEMENT TRANSPORT
(ent. + de 9 salariés) (10) |
brut |
- |
variable |
Dans votre intérêt et pour vous aider
à faire valoir vos droits,
conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.
(1)
Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. :
le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à
2 432 euros du 1/01/2003 au 31/12/2003.
Tranche B de 1 à 4 plafonds de Sécurité Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds de Sécurité Sociale.
(2) Les salaires inférieurs ou égaux à 180 % du
SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un
allégement de cotisations sociales patronales lié à
la réduction de la durée du travail à 35 heures hebdomadaires.
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut plus contributions
patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance
complémentaire moins abattement forfaitaire de 5 %.
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin
et de la Moselle une cotisation salariale supplémentaire
s'applique. Son taux est fixé à 1,70 % depuis le
1er janvier 2003.
(5) Depuis le 1er janvier
2002, l'exonération de la cotisation d'allocations familiales
a été supprimée pour les entreprises nouvelles et celle
situées dans les ZRR de 20 salariés ou moins.
(6) A cette cotisation s'ajoute un versement forfaitaire
annuel pour 2003 fixé à 17,51 euros soit 10,51 euros
pour la part employeur et 7,00 euros pour la part
cadre.
(7) Depuis le 1er janvier
2000, pour les entreprises créées depuis le 1/01/1997,
le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté
à 20 % (part patronale 12,50 %, part salariale
7,50 %).
(8) Cotisation sur la tranche C obligatoire depuis le
1er janvier 1991.
(9) La Contribution Exceptionnelle et Temporaire (CET)
est applicable aux rémunérations versées aux cadres
dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
La CET est répartie entre l'employeur et le cadre de
la même facon que la cotisation sur la tranche B.
Pour 2003, le taux de la CET est fixé à 0,35 % à raison
de 0,22 % pour l'employeur et 0,13 % pour le cadre.
(10) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines
agglomérations de plus de 10 000 habitants.
(11) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécurité
Sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond de la Sécurité Sociale.
(12) A compter du 1er janvier 2003, le taux
de la cotisation FNGS est porté de 0,30 % à 0,35 %.
(13) A compter du 1er janvier 2003, le taux
de la cotisation de l'assurance-chômage est relevé à
6,40 % (4,00 % pour la part patronale et 2,40 %
pour la part salariale). |
|